Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») encadrent l’accès et l’usage du site ty-info.fr (le « Site »), édité par Thierry Escrich - TY-INFO (Thierry Escrich Informatique). En naviguant sur le Site ou en utilisant ses fonctionnalités, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, il vous appartient de ne pas utiliser le Site. Les CGU s’appliquent en complément des mentions légales, de la politique de confidentialité et, le cas échéant, des conditions générales de vente.

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais d’équipement, de connexion et de communication restent à votre charge.

TY-INFO s’efforce de maintenir le Site accessible en permanence, sans toutefois y être tenu. L’accès peut être suspendu, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela ouvre droit à indemnité.

Certaines fonctionnalités (consultation détaillée de vos diagnostics, suivi de vos résultats) nécessitent la création d’un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

Vos identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Vous êtes responsable de toute action effectuée depuis votre compte ; en cas d’utilisation non autorisée, prévenez TY-INFO sans délai à l’adresse contact@ty-info.fr. TY-INFO peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

Le Site propose des questionnaires de diagnostic facultatifs ainsi qu’une analyse approfondie de vos résultats, générée à l’aide d’un système d’intelligence artificielle. Ces outils visent à vous restituer une évaluation indicative de votre maturité et de vos besoins.

Caractère indicatif.Les indices, profils, recommandations et analyses fournis le sont à titre purement informatif. Ils ne constituent pas un conseil personnalisé, ni une décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard : toute suite fait l’objet d’un échange humain. TY-INFO ne garantit ni l’exhaustivité ni l’absence totale d’erreur des contenus générés par IA, qu’il vous appartient d’apprécier.

Transparence (Règlement UE 2024/1689 dit « IA Act »).Les contenus produits par le système d’IA sont signalés comme tels, avec mention du modèle utilisé et de la date de génération.

Le diagnostic réalisé pour vous, son scoring et l’analyse approfondie associée sont établis pour votre seul usage personnel. Ils sont strictement confidentiels et demeurent la propriété intellectuelle exclusive de TY-INFO (Thierry Escrich Informatique).

Sauf autorisation écrite préalable de TY-INFO, toute reproduction, diffusion, publication, revente ou réutilisation, totale ou partielle, de ces diagnostics et analyses est interdite. Un filigrane nominatif peut être apposé sur les résultats afin d’en tracer l’origine.

De son côté, TY-INFO traite les informations que vous communiquez dans le cadre des diagnostics de manière confidentielle et conformément à sa politique de confidentialité. Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, et ne servent pas une autre agence ou un autre prestataire.

L’ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logo « ty·info », charte graphique, structure, code et questionnaires) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Thierry Escrich - TY-INFO, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, même partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière loyale et conforme à la loi. Sont notamment interdits : toute tentative d’accès non autorisé, toute action visant à perturber le fonctionnement du Site, l’extraction automatisée massive de contenus, ainsi que la transmission de contenus illicites ou de données portant atteinte aux droits de tiers.

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité, exerçables auprès de te@ty-info.fr.

TY-INFO met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations publiées sur le Site, sans garantir qu’elles soient exemptes d’erreurs ou toujours à jour. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur le contenu desquels TY-INFO n’exerce aucun contrôle et décline toute responsabilité.

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